CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Section 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le site http://fod.ma
1.2 Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
1.3 Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
1.4 Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur http://fod.ma
1.5 En passant une commande sur notre site, quel que soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.
Section 2 : Définitions
2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions;
2.2. “vous”, “votre”, et “vos” la personne accédant au site internet, et passant commande pour un bien ou un service que nous y proposons (restaurant, boutique…). L’accès à http://fod.ma par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente;
2.3. “Nous”, “notre”, “nos” ‘’FOD’ se réfèrent à l'entreprise FOOD ON DEMAND dont le siège social est à 27, Derb L'hotel, Bab Doukkala 40 000 Marrakech
2.4. “Produits” et "biens" se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web;
2.5. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons via notre site internet (livraison),
2.6. “Site internet” se réfère à notre site internet http://fod.ma
2.7 « Application mobile » se réfère à notre application http://www.fod.ma/app, disponibles en version Android & iOS
Section 3 : Coordonnées de la société
3.1 La plateforme www.fod.ma est exploitée & éditée par la société FOOD ON DEMAND S.A.R.L, immatriculé sous le numéro 5225405, inscrite au Registre de commerce sous le numéro 77649
3.2 Son siège social est situé à 27, Derb L'hotel, Bab Doukkala, 40 000 Marrakech.
Section 4 : Prix et paiements
4.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
4.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirham marocain.
4.3 Tout contrat pour la fourniture de livraison de repas via ce Site internet se fait entre vous et FOOD ON DEMAND à travers la plateforme www.fod.ma & www.fod.ma/app ou par téléphone : 0678 40 60 79
4.4 FOOD ON DEMAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également le droit de modifier des Produits ou Services disponibles à la vente sur le Site internet,
4.5 Les frais de livraison sont exclus du prix affiché des produits,
4.6 Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.7 Les produits demeurent la propriété de FOOD ON DEMAND jusqu'au paiement complet du prix
4.8. Tous les coûts de livraison de FOD affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.
4.9. Le prix total pour la livraison de repas, et les Produits et Services commandés seront affichés sur le Site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits et Services fournis
4.10 Le paiement se fait à la livraison en espèces ou par TPE, ou en ligne.
Section 5 : Commandes
5.1. Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles (nom, un numéro de téléphone, adresse de livraison…)
5.2. Assurez-vous que vos données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.
5.3. Si la livraison de repas ou des produits ne sont plus disponibles ou n’est pas suffisante nous vous en tiendrons informé par appel téléphonique.
Section 6 : Livraison
6.1. Les plages de livraison au moment de la livraison sont considérées de manière approximative (45 minutes) et peuvent varier. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.
6.2. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter le Restaurant FOD. Vous pouvez également nous contacter par téléphone, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.
6.3. Tous les risques liés aux produits et à la livraison de repas vous seront transférés au moment de la livraison.
Section 7 : Annulation
7.1 Vous n’avez pas le droit d'annuler une commande après que la commande devienne une « commande lancée ».
7.2 Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par FOD n’est pas remboursé.
7.3 Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée.
Section 8: Information
8.1. Pour utiliser nos services, vous êtes amené à nous fournir les informations personnelles suivantes :
- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Adresse et localisation
8.2. Nos services ne ciblent pas spécifiquement les enfants et nous ne collectons aucune information concernant l'âge des utilisateurs.
Dans le cas où nous découvrons que nous détenons les informations personnelles d'un enfant, nous procédons à la suppression desdites informations.
8.3. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site Fod.ma fassent l'objet d'un traitement destiné à la commande de repas et à la livraison.
8.4. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes,
8.5. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir des informations à l’adresse suivante : fod ou au numéro suivant 0678 40 60 79
Section 9: Paiement sécurisé par carte bancaire
9.1 FPAY (FAST PAYMENT)
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la société FAST PAYMENT SA.
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1 er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.
Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.